Paysagiste Jardin Louron Maussane Alpilles création maçonnerie Elagage Débroussaillage terrassement
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Les jardins par passion
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Tout savoir sur le débroussaillage.

Le débroussaillage ? Pourquoi faire ?

 

Le débroussaillage (ou débroussaillement) prévient les risques d'incendie en créant une rupture de la barrière végétale facilement inflammable qui borde votre propriété et votre habitation.

 

Débroussailler votre terrain diminue de façon significative un éventuel incendie et met ainsi vos biens et votre famille à l'abri des flammes.

 

Pourquoi le débroussaillement est-il obligatoire ?

Le débroussaillement est l'affaire de tous. En effet, il permet de créer des «ruptures» verticales et horizontales pour empêcher les flammes de progresser de façon dramatique. Son objectif : priver le feu de passerelles et limiter sa propagation sur de vastes étendues.

Il s’agit de vous protéger au maximum contre les risques d’incendie et de faire en sorte de diminuer la puissance du feu lors de périodes de forte chaleur. Lorsqu'un feu de forêt traverse une zone débroussaillée, il perd en intensité et devient plus facile à maîtriser par les pompiers.

Sachez qu'en cas de sinistre, vous risquez non seulement l'embrasement de votre terrain, voir de votre maison, mais vous pouvez être aussi d'être tenu responsable de celui du domicile de vos voisins.

 

En effet, votre assurance peut faire valoir le manque d'entretien de votre propriété en cas de sinistre et refuser de prendre en charge le dédommagement dû à un incendie.

Les dramatiques feux de l'été 2003 ont rappelé tout le monde à l'ordre. Depuis, même après des années relativement calmes,  les autorités administratives et municipales restent tout de même fermes en maniant incitation et répression.

Qui doit débroussailler ?

Selon l’article L322-3 du Code Forestier, le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être effectués par les propriétaires de terrains (ou leur ayant droit ou leur locataire non saisonnier) dont les constructions et installations sont situées à l’intérieur et à moins de 200 mètres de bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues ou maquis.  

L’obligation de débroussailler et le maintien en l’état débroussaillé sont définis par les articles L134-6 et suivants du Code forestier.

 

L'obligation de débroussaillage et le maintien en état débroussaillé s'appliquent ainsi :

1° Aux abords des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres ; le maire peut porter cette obligation à 100 mètres ;

2° Aux abords des voies privées donnant accès à ces constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur fixée par le préfet dans une limite maximale de 10 mètres de part et d'autre de la voie ;

3° Sur les terrains situés dans les zones urbaines délimitées par un plan local d'urbanisme rendu public ou approuvé, ou un document d'urbanisme en tenant lieu ;

4° Dans les zones urbaines des communes non dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ; le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis du conseil municipal et de la commission départementale compétente en matière de sécurité et après information du public, porter l'obligation énoncée au 1° au-delà de 50 mètres, sans toutefois excéder 200 mètres ;

5° Sur les terrains servant d'assiette à l'une des opérations régies par les articles L. 311-1, L. 322-2 et L. 442-1 du code de l'urbanisme ;

6° Sur les terrains mentionnés aux articles L. 443-1 à L. 443-4 et L. 444-1 du même code.

Le saviez-vous ? Une réduction d'impôt est possible pour vos frais de débroussaillage. (h3)

 

Sur le plan fiscal*, tout contribuable peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour la réalisation des travaux de débroussaillement par un salarié employé à domicile, une entreprise spécialisée dans l'entretien des espaces verts, une association ou un organisme agréé dans le cadre du dispositif services à la personne.

Le plafond des dépenses est de 1.000 euros et la réduction est accordée à hauteur de 50% des sommes payées dans l'année.

 

Pour aller plus loin sur le sujet du débroussaillage